La Politique de vote

La politique de vote de GASPAL GESTION est définie dans le présent document. Ses effets sont permanents et s’appliquent sur la globalité de la gamme des OPC gérés par GASPAL GESTION. La politique de vote énonce les principes généraux d’application habituellement retenus en matière de votes.

Organisation

Chez GASPAL GESTION
La prise de connaissance des assemblées se fait au travers de l’information communiquée par les dépositaires (voir ci-dessous) et par la lecture de la presse spécialisée par les gérants des fonds.

Le choix de participer ou non à une assemblée est à la discrétion des gérants. Il est décrit dans le chapitre suivant. Chez les dépositaires
A la date de rédaction du présent document, le dépositaire des OPC gérés est CM-CIC SECURITIES.

CM-CIC SECURITIES est chargé de faire parvenir aux gérants les formulaires de vote comportant le nombre de titres détenus par les OPC concernés. Principes retenus pour l’exercice des droits de vote Seuil de détention Le principe général retenu par GASPAL GESTION prévoit l’exercice des droits de vote dès lors que les titres d’une société représentent au moins 2% de l’actif net de l’OPC concerné. Toutefois, dès lors qu’elle reçoit les formulaires de vote dans des délais adéquats, l’organisation en place au sein de la Société de Gestion lui permet d’exercer les droits de vote détenus même si le seuil de 2% n’est pas atteint. Type de résolutions GASPAL GESTION s’attachera à voter contre les résolutions mettant en œuvre les mesures de ce type :
  • mise en place de dispositifs anti-OPA,
  • limitation des droits de vote,
  • plus généralement, toute mesure qui irait à l'encontre des actionnaires minoritaires et, ainsi, des souscripteurs des fonds gérés.
Les recommandations de l'AFG pourront également être prises en compte.

Modalités d’exercice des droits de vote

Le déplacement aux assemblées ne sera généralement pas retenu et, sauf exception, le vote se fera par correspondance que GASPAL GESTION soit d’accord ou non avec les résolutions proposées.

Prévention des conflits d’intérêts

L’organisation des activités de GASPAL GESTION permet de limiter la survenance de conflits d’intérêts. Si toutefois un conflit d’intérêts était avéré, les gérants s’en entretiendraient avec le RCCI de la Société de Gestion. Dans un tel contexte, le RCCI serait chargé de résoudre ce conflit dans l’intérêt des porteurs des OPC concernés. Un compte rendu serait alors établi et archivé par le RCCI.

Reporting clients en matière de droit de vote

Un rapport est établi une fois par an, dans les 4 mois de la clôture d’un exercice donné. Il fournit des éléments quantitatifs et des informations synthétiques sur l’exercice des droits de vote durant l’année écoulée. Il est disponible sur notre site internet ou sur simple demande auprès de la société de gestion.

Rapport d’exercice de vote 2016

Rapport d’exercice de vote 2015

Rapport d’exercice de vote 2014

Rapport d’exercice de vote 2013

Rapport d’exercice de vote 2012

Le traitement des réclamations de la clientèle

GASPAL GESTION a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à GASPAL GESTION, 7 boulevard de la Madeleine 75001 Paris France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site www.amf-france.org.

Formulaire de médiation
Charte de médiation

Les critères E.S.G. dans notre politique d’investissement

GASPAL GESTION ne gère pas de fonds E.S.G.

Notre politique d’investissement n’intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de la Gouvernance.

Néanmoins, en sus des critères financiers traditionnels, nous analysons les sociétés en tenant compte de certains critères de Gouvernance (notamment votes aux assemblées générales, vigilance sur des résolutions particulières, renforcement de l’indépendance et de l’efficacité du conseil) et orientons nos choix vers les entreprises qui ont la volonté d’améliorer leur situation sur les critères liés au Social et à l’Environnement.

Politique de « meilleure sélection »

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, Gaspal Gestion a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. portefeuilles.

Gaspal Gestion reste néanmoins responsable de la meilleure exécution lors du traitement de certaines opérations passées directement sur le marché. portefeuilles.

Conformément à la règlementation, Gaspal Gestion a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché. portefeuilles.

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :
  • un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties
  • un processus de sélection des lieux d’exécution
  • un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution. portefeuilles.

Gaspal Gestion a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse. portefeuilles.

Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, de taux d’intérêt, de convertibles, de produits dérivés). portefeuilles.

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation permettant d’attribuer une note globale puis d’élaborer un classement de l’ensemble des intermédiaires analysés afin de déterminer la liste des intermédiaires effectivement sélectionnés. portefeuilles.

Les critères d’analyse portent notamment, la solidité financière, la rapidité, la qualité de traitement et d’exécution des ordres, les coûts d’intermédiation ainsi que sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la règlementation, Gaspal Gestion dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prend toutes les mesures afin de détecter les situations de conflit d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC.
L’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.
Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

La politique sera communiquée à toute personne qui en fera la demande.